Conditions générales de vente

Notre site internet est un outil de réservation destiné à un usage privé uniquement. Il est gratuit et accessible 24h/24 et 7/7.
Tous nos prix sont indiqués en euro et détaillent ce qu’ils comprennent et ne comprennent pas ( carburant, pilote etc .. ).
La société JCF Boat service se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment son site, ses tarifs et ses choix de bateaux.
Ceci n’engageant pas les réservations établies avant modification.

Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
L’accès et l’utilisation de notre site est strictement réservé aux personnes physiques et morales majeures et capables juridiquement.

Le client est seul signataire des présentes conditions générales et s’engage en personne pleinement responsable de ses actes.

*** Réservation *** 
Les réservations de bateaux peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou bien directement à notre bureau sur le port de Cassis.
La réservation n’est effective que lorsque l’un des membres de la société vous en aura fait la confirmation (un mail envoyé sans réponse de notre part ne sera pas considéré comme valide).
La date pour laquelle a été conclue la réservation ne pourra être modifiée qu’avec l’accord de la société JCF Boat Services et dans la mesure de ses disponibilités et possibilités.
Lors de votre réservation il vous faudra préciser l’heure de votre arrivée, les tarifs ne s’appliquant pas à l’heure mais par demi-journée ou journée; les tarifs demeureront les mêmes en cas de retard ou demande d’arrivée tardive, et l’horaire de restitution se verra inchangé.
En cas de retard, le locataire devra le signaler au loueur par téléphone, la société se donnant le droit de louer le bateau réservé à un autre client si aucune nouvelle n’est donnée une demi-heure après l’heure indiquée au moment de la réservation.
Au moment de la réservation il vous sera détaillé la liste des papiers et montant à fournir le jour de la prestation.

*** Annulation *** 
En cas d’empêchement quelconque indépendant de sa volonté (intempérie, panne),  la réservation pourra être annulée.
La société s’engage à mettre à la disposition du locataire un bateau de taille égale et de valeur égale dans la mesure des disponibilités soit de restituer les sommes versées au locataire si un acompte a été déposé sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages et intérêts quelconque. 

En cas d’annulation de la part du client, elle sera prise en compte 24h avant la date initialement prévue sous peine que la totalité de la prestation soit demandée.

En cas d’annulation précoce, les arrhes seront conservées de la manière suivante :
-Jusqu’à 30 jours avant l’embarquement : 30%
                – de 29 à 15 jours                                                              50%
                – de 14 à 8 jours                                                                70%
                – de 7 à 0 jours                                                                  100%

*** Utilisation du bateau et responsabilités*** 
L’établissement d’un contrat préalable reprenant le détail de la prestation, son acceptation, engage sans aucune restriction la société JCF Boat Services et le prestataire dans les termes des conditions générales de vente.

Le client devra se présenter au lieu d’embarquement de préférence 15 min avant l’heure de départ préalablement choisie par vos soins avec l’ensemble du règlement en espèce ou chèque ainsi que des papiers demandés lors de la réservation (titre de navigation et pièce d’identité)
Aucun contrat ne pourra être signé en cas de manquement à l’une de ces deux conditions.
Un chèque de caution de 2000€ vous sera demandé pour tous les bateaux (à l’exception des bateaux sans permis).
La société JCF Boat Services mettra alors à votre disposition le bateau mentionné dans le devis ou la réservation.
Une formation obligatoire sera effectuée par l’un des membres de notre société expliquant les principales manœuvres, réglementations et règles de sécurité. 

Le locataire affirme qu’il possède les connaissances nécessaires à la navigation.
La société JCF et ses professionnels de la mer se réservent le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord ne lui parait pas avoir une compétence suffisante même si les références, brevets ou permis sont à jour ou pour tout autre motif dont il est le seul juge.

Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisées à bord, ce nombre vous sera donné dès votre réservation.
Il s’engage à n’utiliser le bateau qu’à titre de loisir, la sous-location et le prêt étant absolument interdit et engageant uniquement sa propre responsabilité.
Le locataire décharge le loueur de toute responsabilité en cas de manquement à l’une des interdictions précédemment citées ou toute autre affiliée à la navigation. 
Il répondra seul vis à vis des autorités concernées des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus même en cas de faute involontaire de sa part.
En cas de saisie du bateau loué, le locataire sera tenu de verser une indemnité obligatoire correspondant au tarif de location en vigueur.

Tous les bateaux disposant de sacs étanches ou de cabines de rangements, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou dégât causés aux effets personnels des passagers.

***Restitution du bateau et de la caution*** 
Le locataire est tenu de rentrer au port dans les délais convenus par le contrat sauf accord amiable ultérieur confirmé par écrit ou par validation d’un membre responsable de la société.

Dès son retour le locataire doit signaler sa présence à l’un des membres de la société.
Chaque bateau partant avec le plein de carburant, le locataire devra, aidé par un employé JCF Boat Services, remettre le plein aux stations prévues à cet effet.
L’inventaire et l’inspection du bateau seront alors effectués. 
Le locataire est tenu de restituer le bateau en bon état de fonctionnement et de propreté. Le cas échéant la caution sera alors immédiatement restituée.
Si une détérioration ou pertes quelconques est constatée, le locataire sera tenu de payer le remboursement ou la réparation à l’identique par prélèvement direct sur la caution ainsi que les jours de location perdus par la société JCF Boat Services durant le temps des travaux.